Question :
Vous avez demandé des éclaircissements sur la définition du « début d’exploitation », pour déterminer la période d’exonération de cinq ans des sociétés installées dans les zones franches d’exportation.
Réponse de la DGI du 12/05/2009 :
En réponse, j’ai l’honneur de vous rappeler que le début d’exploitation s’entend du premier acte commercial qui coïncide avec la première opération d’acquisition de biens et services à l’exclusion des frais de constitution des sociétés.
