Question :
Peut-on accorder l’exonération de la T.V.A à l’importation du substrat de culture à base de perlite expansée et granulée nécessaire à la culture de melon destiné à l’exportation et ce, au même titre que les autres matériels et équipements de sous abris serres ?
Réponse de la DGI du 17/02/2000 :
S’agissant d’un matériel qui ne figure pas dans la liste exhaustive prévue à l’article 8-6° de la loi 30-85 relative à la taxe sur la valeur ajoutée, le substrat de culture ne peut faire l’objet d’exonération de la taxe à l’importation dans l’état actuel de la législation.
