Création d’entreprises Audit comptable & financier Maroc

Fiscalité comptabilité gestion expert comptable Maroc

  1. La charte du contrôle et de l’inspection sociale
  2. CLARIFICATION CONCERNANT L’APPLICATION À L’OFPPT DE LA LOI N° 69-21 RELATIVE AUX DÉLAIS DE PAIEMENT
  3. Impôt sur le revenu au titre des profits fonciers Possibilité de demander un avis préalable auprès de la DGI
  4. Note de service 9.2024 du 16 Mai 2024 relative à la circulaire conjointe N °29 du 15 Mai 2024 se rapportant à la retenue à la source en matière de TVA au titre de certaines prestations de services rendues
  5. INSTITUTION D’UN CADRE FISCAL DE FACILITATION REGISSANT LA CESSATION TEMPORAIRE D’ACTIVITE DES ENTREPRISES
  6. RÉGULARISATION POUR DÉFAUT DE CONSERVATION D’UNE IMMOBILISATION
  7. Taxation des voitures de luxe
  8. Guide Des Avocats 2023 Maroc
  9. la déclaration des revenus fonciers
  10. clarification du traitment fiscal de deux questions relatives aux revenus salariaux et assimilés
  11. INSTRUCTION GENERALE DES OPERATIONS DE CHANGE 2024
  12. LE TAUX MAXIMUM DES INTÉRÊTS DÉDUCTIBLES SES COMPTES COURANTS CRÉDITEURS D’ASSOCIÉS
  13. Principales mesures fiscales proposées dans le cadre du projet de la loi de finances pour l’année 2024
  14. Régularisation de la situation fiscale des entreprises inactives
  15. RÉGIME FISCAL DE L’AUTO-ENTREPRENEUR
  16. CLARIFICATION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 13-II DU CGI
  17. الآجال القانونية لأداء الموسسات و المقاولات العمومية ما بذمتها تجاه المقاولات
  18. ايداع القرارات المتعلقة بالرسوم المستحقة لفائدة الجماعات الترابية و أدائها بطريقة الكترونية
  19. GUIDE DE DEMANDE DE L’AVIS PRÉALABLE DE L’ADMINISTRATION EN MATIÈRE D’IR / PROFIT FONCIER
  20. la date d’effet de la transmission des recours aux commissions régionales du recours fiscal
  21. TRAITEMENT FISCAL DES SUCCURSALES NOUVELLEMENT CRÉÉES EN MATIÈRE DE TAXE PROFESSIONNELLE
  22. LA CNSS DÉPLOIE UN DISPOSITIF DE CONCILIATION
  23. TRAITEMENT FISCAL DES OPÉRATION DITES TRIANGULAIRES OU DE NÉGOCE INTERNATIONAL
  24. Paiement de la Taxe professionnelle (TP) auprès de la Direction Générale des impôts Au plus tard le 30 juin 2023
  25. Circulaire conjointe TGR 230.23 du 30 mai 2023 relative aux modalités d’application de la retenue à la source au titre des prestations rendues par les contribuables CPU et Autoentrepreneur.
  26. des dispositions régissant la retenue à la source au titre des rémunération allouées à des tiers
  27. Etudes tarifaires : TVA appliquée aux importations des produits et matériels destinés à usage exclusivement agricole
  28. circulaire conjointe relative aux modalités d’application de la retenue à la source au titre es rémunération allouées à des tiers par l’état et les collectivités territoriales.
  29. Fiche synthétique des principaux apports du nouveau décret relatif aux marchés publics
  30. COMMUNIQUÉ DE PRESSE
  31. NC N° 733 RELATIVE AUX MESURES FISCALES DE LA LOI DE FINANCES N° 50-22 POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2023
  32. communiqué au sujet de l’application de la retenue à la source dans le cadre du tiers payant AMO
  33. CIRCULAIRE RELATIVE AU SECTEUR DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (B.T.P)
  34. Circulaire DGI -Formalités réglementaires pour l’application de l’exonération de la TVA aux produits et matériels agricoles
  35. TVA appliquée aux importations des produits et matériels destinés à usage exclusivement agricole.
  36. L’ARRETE DES COMPTES : Aspects comptables et fiscaux
  37. Circulaire de la Douane : Etudes tarifaires TVA appliquée aux importations des produits et matériels destinés à usage exclusivement agricole
  38. LA DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS (DGI) VIENT D’ARRÊTER LES TAUX DE CONVERSION DES REVENUS PERÇUS EN MONNAIES ÉTRANGÈRES AU TITRE DE L’ANNÉE 2022
  39. La Contribution pour l’Appui à la Cohésion Sociale (CACS)
  40. CODE GENERAL DES IMPOTS 2023
  41. TAUX DE CHANGE
  42. CHARTE DE RECOUVREMENT DES CREANCES PUBLIQUES
  43. MESURES FISCALES LOI DE FINANCES 2023 MAROC
  44. demande de clarification de l’article 252 du CGI concernat les tarifs des droits de timbre
  45. Traitement fiscal des succursales nouvellement créées en matière de taxe professionnelle
  46. TAXE PROFESSIONNELLE Guide de télé déclaration des éléments imposables
  47. Régime fiscal et comptable de l’apport d’un bien Immobilier au Stock/Immobilisation d’une société
  48. AVIS CFM N° 4-2022 :MESURE DE RETENUE A LA SOURCE SUR HONORAIRES ET REMUNERATIONSVERSES AUX TIERS PREVUE PAR LE P.L.F 2023
  49. Avis n° 71/2021 du 12 novembre 2021 relatif à la nomination d’un commissaire aux comptes
  50. LES PRINCIPALES MESURES FISCALES DU PROJET DE LA LOI DE FINANCES AU MAROC -2023-
  51. Rappel des remises sur les majorations de retard, astreintes et frais de recouvrement relatives aux créances de la CNSS
  52. تذكير بآجال الاستفادة من الإعفاء من ذعائر التأخير و الغرامات و الصوائر تحصيل الديون المتعلقة بالصندوق الوطني للضمان الاجتماعي
  53. PROJET DE LOI-CADRE N° 03-22 formant charte de l’investissement
  54. LOCATION DE VOITURES SANS CHAUFFEURS
  55. بلاغ صحفي
  56. COMMUNIQUE DE PRESSE REUNION DU CONSEIL DE BANK AL-MAGHRIB
  57. Les Avantages de la domiciliation d’une entreprise Agadir/Maroc
  58. Généralisation du dédouanement par anticipation des marchandises importées par voies maritime et aérienne.
  59. كيفيات تقديم الحساب السنوي الخاص باستخدام الأموال و المساعدات العمومية التي تتلقاها الجمعيات
  60. PROJET DE LOI N° 96-21 modifiant et complétant la loi N° 17-95 relative aux sociétés anonymes (SA) et édictant des dispositions transitoires relatives à la conversion des actions au porteur en actions nominatives
  61. GUIDE FISCAL DES MAROCAINS RESIDANT A L’ETRANGER
  62. La Réglementation des Changes :Régime des investissements et nouveautés 2022
  63. Dématérialisation des rôles relatifs à la taxe d’habitation et à la taxe de services communaux.
  64. GUIDE CPU 2022.
  65. La Direction générale des impôts (DGI) vient d’arrêter la base de conversion des revenus perçus en monnaies étrangères au titre de l’année 2021.
  66. خاص بانتقاء المقاولات من القطاعات المتضررة بسبب تداعيات جائحة كوفيد 19- من أجل الإستفادة من إجراء ” منحة دعم تشغيل ” في إطار برنامج ” أوراش ” بجهة سوس ماسة
  67. Traitement fiscal applicable en matière de la TVA aux opérations de transport international .
  68. NOTE CIRCULAIRE N° 732RELATIVE AUX DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES N° 76-21 POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2022
  69. Lancement d’un plan d’urgence d’un montant de 2 Milliards de Dirhams pour le soutien du secteur touristique.
  70. Le Guide de la Déclaration de Soupçon pour les Sociétés de Change de Devises
  71. Tenue de la comptabilité générale des collectivités territoriales
  72. Dispositif d’incitations fiscales au Maroc Edition 2021
  73. LES PRINCIPALES MESURES FISCALES DE LA LOI DE FINANCES AU MAROC 2022
  74. CHARTE DU CONTRIBUALE EN MATIERE DE CONTROLE FISCAL AU MAROC 2021
  75. Paiement de la retenue à la source sur dividendes.
  76. Audit légal et contractuel : le Rapporteur Général du Conseil de la Concurrence indique avoir notifié des griefs au Conseil National de l’Ordre des Experts-Comptables
  77. Décision de la Commission Nationale du Recours Fiscal n°XXXX du registre des pourvois de l’année 2018
  78. Décision de la Commission Nationale du Recours Fiscal du registre des pourvois de l’année 2018.
  79. ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE AU PROFIT DES TRAVAILLEURS NON SALARIES
  80. Allégement des exigences documentaires de l’administration. Suppression de l’avis d’exportation.
  81. Traitement fiscal des opérations de lotissement.
  82. communique au sujet au service de l’indemnité forfaitaire Covid 19 au titre du mois de Juin 2021.
  83. application des dispositions de l’article 161 ter relatif au régime incitatif applicable aux opérations d’apport du patrimoine et aux opérations d’apport des titres de capital à une société holding.
  84. PLATEFORME AJAL DEPOT ELECTRONIQUE DES FACTURESDES ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICS
  85. Les coefficients de réévaluation de l’IR sur profits fonciers pour l’année 2021
  86. La couverture médicale et sociale au profit des architectes exerçant une activité libérale
  87. Remise des majorations de retard, astreintes et frais de recouvrement relatifs aux créances de la période 2016 et antérieures
  88. La Procédure Amiable dans le cadre des conventions de non double imposition
  89. Le Rapport de gestion dans la SA et la SARL au Maroc -2021-
  90. La simplification des procédures ET formalités administrative au sein la CNSS
  91. Réponse DGI : Application de la taxe professionnelle (TP) et de la taxe de services communaux (TSC) aux biens loués
  92. La Procédure Amiable dans le cadre des conventions de non double imposition
  93. Lancement de l’opération d’immatriculation Des personnes assujetties à la Contribution Professionnelle Unique (CPU) à travers des réseaux de proximité.
  94. Régime fiscal et social des indemnités de licenciements au Maroc en 2021
  95. Réponses à certaines questions soulevées par les membres de la CGEM et la commission fiscalité et douane
  96. Prolongation du service de l’indemnité forfaitaire aux sous-secteurs des activités de traiteurs et de l’événementiel, ainsi que des espaces de distraction et de jeux.
  97. COMMENT BÉNÉFICIER DE LA DOTATION TOURISTIQUE SUPPLÉMENTAIRE ?
  98. Mise en œuvre des dispositions de la loi n* 55-19 relative à la simplification des procédures et des formalités administratives
  99. Communiqué sur le report du paiement des cotisations au titre de la période allant du 1er mars au 30 Juin 2020 pour les entreprises en difficulté du fait de la pandémie COVID-19
  100. Lancement du Portail National des Procédures et des Formalités Administratives «Idarati».
  101. Lancement de l’opération d’immatriculation des personnes assujetties a la Contribution Professionnelle Unique
  102. Lancement du Service de Centralisation des Chèques Irréguliers
  103. Allégement des exigences documentaires de l’administration. Suppression de l’avis d’exportation.
  104. Communiqué sur les mesures d’appui au secteur de la restauration
  105. TVA sur les commissions versées à des sociétés à l’étranger : réponse DGI 2013