Création d’entreprises Audit comptable & financier Maroc

L’impôt sur les sociétés ou encore impôt sur les bénéfices est un impôt qui est applicable à la totalité du revenu fiscal réalisé par les sociétés ainsi que certaines personnes morales qui entrent dans le champ d’application de cet impôt. L’IS est un impôt calculé annuellement sur le bénéfice fiscal à taux proportionnel. Dans le présent article, nous allons déterminer les sociétés concernées par cet impôt et les autres qui en sont exclues et finalement nous exposons les sociétés qui bénéficient d’une exonération totale de cet impôt tout en étant soumises au dit impôt.

Les organismes et les sociétés soumis à l’impôt sur les sociétés

Au Maroc, on trouve trois catégories d’entreprises dont le résultat est soumis à l’IS:

1. Les sociétés dont le résultat est obligatoirement soumis à l’IS : ce sont les sociétés de capitaux tel que les sociétés à responsabilité limitée (SARL) et les sociétés anonymes (SA)
2.  Les sociétés qui peuvent opter soit pour l’impôt sur le revenu soit pour l’impôt sur les sociétés : c’est le cas des sociétés de personnes à l’instar des sociétés en commandite simple (SCS) constituées par des personnes physiques, des sociétés en nom collectif (SNC) et des sociétés de participation (SP)
3. Les associations ;
4. Les sociétés de gestion de fonds
5. Les organismes publics qui exercent des activités lucratives

Sont également soumis à l’IS, les centres de coordination des grands groupes internationaux ayant leurs sièges à l’étranger ainsi que les sociétés non résidentes.

Les sociétés exclues du champ d’application de l’impôt sur les sociétés :

On peut citer plusieurs types de sociétés qui sont exclues du champ d’application de l’IS, notamment :

1.  Les groupements d’intérêt économique (GIE)
2. Les sociétés immobilières transparentes (SIP)
3. Les sociétés en nom collectif (SNC) lorsque tous lesassociés sont des personnes physiques
4. Les SCS lorsque tous les associés sont des personnes physiques
5. Les sociétés de fait constituées uniquement par des personnes physiques
6. Sociétés en participation

Les organismes et les sociétés qui bénéficient d’une exonération permanente de l’IS

Le code général des impôts prévoit une exonération fiscale permanente en termes de l’IS pour certaines sociétés qui remplissent certaines conditions. C’est le cas des organismes suivants :

1.  Les sociétés non résidentes au Maroc réalisant des plus-values sur la vente des actions ettitres divers. Toutefois, si cette plus-value résulte de la vente des actions des sociétés à prépondérance immobilières ; ces sociétés ne bénéficient pas de cette exonération.
2. Les associations à but non lucratif. Néanmoins si ces associations exercent des activités lucratives, elles deviennent soumises à l’IS pour le montant de leurs revenus relatifs à ces activités.
3. Les OPCI pour les bénéfices relatifs aux produits provenant de la location d’immeubles construits à usage professionnel
4. Les coopératives et leurs unions si les conditions prévues sont respectées
5. Les fédérations et associations sportives reconnues d’utilité publique
6. Les promoteurs immobiliers qui réalisent des logements à faible valeur immobilière ou des logements sociaux sous le respect des conditions prévues
7. Les sociétés d’exploitation agricole qui réalisent un chiffre d’affaires annuel au titre de leurs revenus agricoles inférieurs à 5 millions de dirhams. Cependant, si ces sociétés reçoivent d’autres revenus résultant de l’exercice d’une activité non agricole ; elles seront
   soumises à l’IS au titre de ces dits revenus

Exemple :

Une société agricole, sous forme de SA, qui produit et commercialise les bananes et qui reçoit 3.000.000 dirhams de la vente de ce produit. Cette même SA loue, en parallèle, des matériels agricoles et en réalise un chiffre d’affaire de 1.000.000 de dhs.

Cette société sera exonérée de payer l’IS pour la part du chiffre d’affaires de vente des bananes (soit 3.000.000).

Les recettes de location (soit 1.000.000 dhs) seront soumises à l’IS.

Exonération suivie de l’imposition permanente au taux réduit

1.  Entreprises exportatrices : exonération totale pendant 5 ans à partir de la date de la première exportation
2. Entreprises hôtelières : exonération totale du chiffre d’affaires réalisé en devise pendant 5 ans à partir de la date de la première opération d’hébergement. Obligation de produire des justificatifs de rapatriement des devises
3. Sociétés de services ayant le statut « CFC »

Exonérations et imposition au taux réduit temporaire

1) Sociétés installées dans les zones franches d’exportation
2) Agence spéciale Tanger-Med

Exonération temporaire

1.  Sociétés industrielles dont la liste est fixée par voie réglementaire (5ans à partir de la date de début d’activité)
2. Sociétés exploitant les centres de gestion de comptabilité agréés

Imposition temporaire aux taux réduit

1) Entreprises artisanales
2) Les établissements privés d’enseignement ou de formation professionnelle
3) Les sociétés sportives
4) Les exploitations agricoles à compter du 1 er exercice d’imposition (pendant 5 ans)
5) Les banques offshores
6) Les sociétés holding offshores