Question :
Par fax cité en objet, vous demandez à connaître le traitement fiscal réservé aux plus-values de cessions de valeurs mobilières réalisées par des marocains résidant à l’étranger, en précisant que l’origine du montant investi en bourse est de source marocaine et non étrangère.
Réponse de la DGI du 22/02/2006 :
En réponse, j’ai l’honneur de vous informer qu’en vertu de l’article 68-II du livre d’assiette et de recouvrement, institué par les dispositions de l’article 6 de la loi de finances pour l’année 2006, les profits réalisés par les personnes physiques résidentes sur les cessions de valeurs mobilières sont imposables à l’impôt sur le revenu.
Conformément à l’article 25-II du livre d’assiette susvisé, une personne physique résidente est celle qui dispose au Maroc de son foyer d’habitation permanent, le centre de ses intérêts économiques ou lorsque la durée continue ou discontinue de ses séjours au Maroc dépasse 183 jours pour toute période de 365 jours.
En conséquence, les profits de cessions de valeurs mobilières réalisés par les non résidents, que les montants investis soient de source marocaine ou étrangère, ne sont pas imposables si les bénéficiaires résident dans un Etat avec lequel le Maroc a conclu une convention de non double imposition.
