Le calcul de l’impôt sur le bénéfice passe par la détermination du résultat fiscal appelé aussi base imposable. Cette dernière requiert un travail d’ajustement du résultat comptable. Une fois la base de calcul est connue, il faut savoir quel est le taux qu’on va appliquer pour déterminer le montant de l’IS.
Comment calculer la base imposable ?
Le résultat comptable n’est pas pris à 100% comme base de calcul de l’IS ; il faut procéder à certains ajustements pour déterminer le résultat fiscal.
Ces adaptations intéressent, d’une part, la réintégration des charges non déductibles sur le plan fiscal ; c’est le cas des amendes payées par exemple; et d’autre part, la déduction des produits exonérés du d’IS tel que les dividendes reçus. Le montant obtenu après les réintégrations et les déductions constitue la base imposable (ou le résultat fiscal).
Quels sont les taux de l’IS applicables au Maroc ?
A partir du 1 er janvier 2016, le taux de 30% est remplacé par quatre taux proportionnels qui s’appliquent chacun à une tranche de la base imposable. Le tableau suivant expose les différents taux de l’IS et les tranches de résultat auxquelles ils s’appliquent :
| Montant du bénéfice net | Taux |
| Inférieur ou égal à 300 000 DHS | 10% |
| De 300 001 à 1 000 000 DHS | 20% |
| Plus de 1 000 000 DHS | 31% |
Le taux progressif a été mis en place par la loi de finances pour l’année 2018.
A noter que le code général de l’impôt (CGI) prévoit des taux de l’IS allant de 8% à 37%.
Comment calculer l’impôt sur les sociétés ?
Après avoir trouvé la base imposable, la société doit la multiplier par le taux correspondant à la tranche de résultat fiscal. Le montant de se produit nous donne la valeur de l’IS à payer à l’Etat au plus tard le 31 Mars de l’année suivante (Année N+1).
Cas d’illustration :
La société TRANSPORT SA spécialisée dans le transport routier est une SA soumise à l’IS. Elle est créée il y a plus de 5 ans.
Au titre de l’exercice N son résultat comptable a atteint 800 000 dhs.
Cette société n’a pas de déficits antérieurs à reporter.
Calculons l’IS de l’exercice N de TRANSPORT SA.
- 1 ère étape : l’examen des charges et des produits
L’examen des charges et des produits de cette société fait constater les éléments suivants :
– Une amende comptabilisée par la société d’un montant de 10 000 dhs. Cette somme est à réintégrer puisque c’est une charge non déductible.
– Des dividendes reçus de la participation dans une autre société dont elle est actionnaire d’un montant total de 140 000 dhs. Cette somme est à déduire du résultat comptable étant totalement exonérée de l’IS.
- 2 ème étape : la détermination du résultat fiscal :
Pour déterminer la base imposable on doit procéder à l’ajustement du résultat comptable en réintégrant les charges non déductibles et en déduisant les produits non imposables. Ces opérations s’effectuent à l’aide d’un tableau dit « le tableau de passage du résultat comptable au résultat fiscal » qui permet notamment le passage du résultat comptable au résultat fiscal.
Ce tableau est un élément important dans la liasse fiscale déposée par les contribuables soumis à l’IS.
Dans notre exemple le tableau de passage fiscal se présente comme suit :
| Exercice N | ||
| 1) Résultat comptable de l’exercice 2) Réintégration de charges – Amende payée | 800 000 10 000 | |
| Total des réintégrations | 10 000 | |
| 3) Les déductions – Dividendes reçus | 140 000 | |
| Résultat fiscal = (800 000 + 10 000) – 140 000 = 670 000 | 670 000 |
- 3 ème étape : le calcul de l’Is
Le calcul de l’impôt sera sur la base du résultat fiscal de l’ordre de 670 000 dhs. Ce montant est compris entre 300 001 et 1 000 000 dhs, alors le taux applicable est de 20%.
Donc,
L’IS= 670 000 * 20 % = 134 000 dhs
