Suite à l’instauration de l’obligation de la télédéclaration et du télépaiement de L’Impôt sur le revenu au titre des profits fonciers, vous devez :
– Effectuer votre déclaration des profits immobiliers par voie électronique ;
– S’il y a lieu, télé payer spontanément L’Impôt sur le revenu y afférent.
A cet effet, la DGI a développé un formulaire électronique mis à votre disposition au niveau de la plateforme des téléservices SIMPL, sur son portail Internet à l’adresse www.tax.gov.ma.
Les adhérents aux téléservices SIMPL peuvent directement télédéclarer et télé payer leur impôt. Les personnes non adhérentes doivent, au préalable, adhérer aux téléservices SIMPL pour, ensuite, effectuer leurs obligations déclaratives et de paiement en ligne.
Comment adhérer ?
L’adhésion aux téléservices SIMPL se déroule en deux étapes :
1. Auprès du Bureau d’accueil de la Direction Régionale des Impôts :
Vous devez vous rendre au Bureau d’accueil de la Direction Régionale des Impôts dont vous
relevez ou celui où se situe le bien cédé, et demander votre numéro d’identification fiscale
(IF) et votre code d’accès aux téléservices SIMPL (ou uniquement le code d’accès si vous
disposez déjà d’un IF).
2. Sur la plateforme SIMPL :
– Accédez au portail de la DGI à l’adresse www.tax.gov.ma ;
– Rendez- vous sur la rubrique Téléservices SIMPL, puis sur l’Espace Particuliers. Il clique sur « Accédez au Simple Adhésion Particuliers » puis sur « Cliquer ici pour adhérer » à droite de la page ;
– Vous recevrez immédiatement un login et un mot de passe sur votre boîte mail qui vous permettront d’accéder aux téléservices de la DGI et de remplir vos obligations.
Comment télédéclarer et télé payer ?
Muni de votre login et de votre mot de passe, en tant qu’adhérent, vous devez suivre les étapes suivantes pour télédéclarer vos profits Fonciers et, le cas échéant, télé payer L’Impôt dû:
a. Accéder au portail de la DGI : www.tax.gov.ma b. Aller à la rubrique Téléservices SIMPL ;
c. Se rendre sur l’Espace Particuliers ;
d. Cliquer sur « Simple IR Particuliers » ;
e. Cliquer sur « Accédez au Simple IR Particuliers » à droite de la page ;
f. Accéder avec son login et mot de passe ;
g. Procéder au renseignement et au dépôt du formulaire de l’IR/Profits Fonciers.
h. Procéder au paiement de L’Impôt sur le Revenu au titre des Profits Fonciers.
Il convient de noter que le paiement de L’Impôt est effectué spontanément en ligne sur le Portail Internet de la DGI. Le versement peut être opéré par prélèvement bancaire, par carte de crédit, ou en espèces auprès des agences bancaires et des prestataires de services de paiement.
NB : L’exonération de L’Impôt sur le revenu au titre des profits immobiliers ne dispense pas de l’obligation de dépôt de déclaration afférente aux profits réalisés.
Il est tenu de souscrire la déclaration des profits immobiliers, le cas échéant, en même temps que le versement de L’Impôt dû par procédé électronique ou auprès de receveur de l’administration fiscale dans les (30) trente jours suivant la date de la cession.
La déclaration doit être accompagnée de toutes les pièces justificatives relatives aux frais d’acquisition et aux dépenses d’investissement.
Source : Le dispositif d’incitations fiscales-DGI-2019