Question :
Par e-mail cité en référence, vous demandez à connaître quelles sont les indemnités exonérées de l’impôt sur le revenu (I.R.), et si les frais de scolarité des enfants de l’employé supportés par l’employeur sont exonérés.
Réponse de la DGI du 03/10/2007 :
En réponse, j’ai l’honneur de vous informer que les indemnités exonérées de l’I.R sont celles visées à l’article 57 du Code Général des Impôts (C.G.I.).
S’agissant de la prise en charge par l’employeur des frais de scolarité des enfants de l’employé, il y a lieu de vous préciser que cet avantage en argent ne figure pas parmi les exonérations prévues à l’article 57 précité. Par conséquent, il constitue un complément de salaire imposable conformément aux dispositions de l’article 56 du C.G.I.
