Question :
Quel est le régime fiscal applicable à une société de droit marocain, filiale d’un groupe international, qui réalise pour le compte d’un certain nombre de sociétés du groupe un ensemble d’opérations de marketing, de promotion commerciale et de coordination administrative des ventes réalisées par les sociétés du groupe en Afrique du Nord-ouest sachant que la filiale marocaine réalise également des ventes et des prestations liées à ces ventes sur le territoire marocain ?
Réponse de la DGI du 02/05/2000 :
Les opérations citées ci-dessus effectuées par la société en question ne correspondent pas à celles qui caractérisent un centre de coordination. Les activités des centres de coordination se limitent aux seules fonctions de direction, de gestion, de coordination ou de contrôle réalisées au profit de la société étrangère ou du groupe.
A cet effet, la société ne peut prétendre au régime fiscal applicable aux centres de coordination. En conséquence, l’activité de la filiale en question est soumise l’impôt sur les sociétés et à la taxe sur la valeur ajoutée selon le régime de droit commun.
