Question :
Par e-mail cité en référence, vous demandez à connaître le sort fiscal réservé aux indemnités de responsabilité et de représentation.
Réponse de la DGI du 31/03/2009 :
En réponse, j’ai l’honneur de vous faire savoir qu’en vertu des dispositions de l’article 56 du Code Général des Impôts (C.G.I), les indemnités ou primes de responsabilité sont considérées comme des compléments de salaire imposables à l’impôt sur le revenu dans les conditions de droit commun.
S’agissant de l’indemnité de représentation, il y a lieu de rappeler que les dispositions de l’article 57-1° du C.G.I, exonèrent entre autres les indemnités destinées à couvrir des frais engagés dans l’exercice de la fonction ou de l’emploi, dans la mesure où elles sont justifiées, qu’elles soient remboursées sur états ou attribuées forfaitairement.
Par ailleurs, il y a lieu de préciser que cette exonération n’est accordée qu’aux titulaires de revenus salariaux bénéficiant de la déduction pour frais professionnels au taux de 20% prévu à l’article 59-I-A du C.G.I.
