Question de la DGI du 27/02/2001
Quel est le sort fiscal de la prime de l’Aid El Kebir accordée au personnel ?
Réponse
Conformément aux dispositions de l’article 65 de la loi n° 17-89 instituant l’impôt général sur le revenu, la prime de l’Aid El Kebir est considérée comme un avantage en argent accordé en sus du salaire intégralement imposable.
Indépendamment de son caractère social, cette prime ne figure pas dans les exemptions prévues à l’article 66 de la loi n° 17-89 précitée.
