Question :
Par e.mail cité en référence, vous avez informé la Direction Générale des Impôts qu’une société marocaine compte importer de Chine du mobilier démontable nécessaire à l’édification des bungalows destinés à être vendus au sud du Maroc.
A cet effet vous demandez à savoir le régime fiscal applicable en matière de la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) et des droits de douane auxdites opérations d’importation.
Réponse de la DGI du 26/02/2007 :
En réponse, j’ai l’honneur de vous faire connaître que conformément aux dispositions de l’article 121 du Code Général des Impôts (C.G.I), l’importation desdits produits est passible de la T.V.A au taux de 20% dans les conditions de droit commun.
Ainsi, la T.V.A payée à ce titre est déductible de la T.V.A collectée au niveau des ventes desdits bungalows conformément aux dispositions prévues à l’article 101 du C.G.I.
Quant aux droits de douanes, leur application relève du ressort de l’Administration des Douanes et des Impôts Indirects.
