Question :
Peut-on accorder l’exonération de la T.V.A à un matériel livré dans le cadre d’un marché passé entre deux sociétés ayant pour objet la fourniture, l’installation et la mise en service de groupes motopompes électriques ?
Réponse de la DGI du 27/03/2000 :
Conformément aux dispositions de l’article 8 – 6° de la loi 30-85 relative à la T.V.A, seul les moteurs à combustion interne stationnaire, les pompes à axe verticale et les motopompes dites ” pompes immergées ” ou ” pompes submersibles ” sont exonérés avec bénéfice du droit à déduction.
