Question :
Quelle est la méthode de facturation à adopter vis à vis des clients étrangers de passage au Maroc qui s’approvisionnent auprès d’une société et qui prennent leurs marchandises avec eux ou en bagages accompagnés ?
Réponse de la DGI du 09/04/2001 :
Les opérations de vente effectuées par cette société à des étrangers correspondent à des ventes locales entrant dans le champ d’application de la T.V.A en vertu des dispositions de l’article 4 de la loi n° 30-85 relative à la T.V.A, et ce quelque soit la valeur de la transaction et la monnaie de paiement. De ce fait, cette entreprise est tenue de délivrer à ses clients des factures sur lesquelles doit être mentionné, de manière apparente, le montant de la taxe réclamée en sus du prix ou comprise dans le prix.
