Question :
Par lettre citée en référence, vous demandez à savoir si certains salariés de l’Institut « X » peuvent bénéficier une deuxième fois de la déductibilité des intérêts normaux afférents aux prêts accordés pour l’acquisition ou la construction d’un logement à usage d’habitation principale après la cession du premier logement.
Réponse : de la DGI du 20/03/2006
En réponse, j’ai l’honneur de vous informer que les salariés qui ont contracté un prêt pour l’acquisition d’un nouveau logement destiné à leur habitation principale, peuvent bénéficier de la déductibilité des intérêts prévue par les dispositions du II de l’article 30 du livre d’assiette et de recouvrement institué par les dispositions de l’article 6 de la loi de finances pour l’année 2006.