Question :
Par courrier électronique cité en référence, vous demandez à connaître si un contribuable ayant déjà bénéficié de la déductibilité des intérêts afférents au prêt contracté pour l’acquisition d’un logement à usage d’habitation principale, peut en bénéficier une seconde fois dans le cas où il cède ledit logement et contracte un nouveau crédit en vue de l’acquisition d’un autre logement destiné à son habitation principale.
Réponse de la DGI du 14/06/2010 :
En réponse, j’ai l’honneur de vous faire savoir que le contribuable qui a contracté un prêt pour l’acquisition d’un nouveau logement destiné à son habitation principale, peut bénéficier de la déductibilité des intérêts prévue par les dispositions de l’article 28-II du Code Général des Impôts.
