Question :
Est-ce que les prestations de services fournies et facturées par un intermédiaire marocain à une société française sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée en vertu des dispositions de l’article 8-1° de la loi n°30-85 relative à la T.V.A, sachant que ces prestations sont relatives à des opérations d’enlèvement et d’exportation de matériel acquis dans le cadre d’un appel d’offres international et qu’elles sont effectuées par des intermédiaires marocains pour le compte d’une société (adjudicataire de marché) établie en France ?
Réponse de la DGI du 31/07/2000 :
Les prestations de services portant sur des marchandises destinées à l’exportation, effectuées pour le compte de clients situés à l’étranger, sont exonérées de la T.V.A avec droit à déduction conformément aux dispositions de l’article 8-1° susvisé.
La justification des services rendus à l’export sera assurée par la production de la facture au nom du client à l’étranger et des pièces justificatives de règlement en devises dûment visées par l’organisme compétent ou tout autre document en tenant lieu.