Question :
Par lettre citée en référence, vous avez bien voulu poser certaines questions relatives aux nouvelles dispositions fiscales introduites par la loi de finances 2014 en matière de TVA et liées principalement aux marchés conclus avec des sociétés étrangères non résidentes.
Réponse de la DGI du 24/02/2014 :
En réponse, j’ai l’honneur de vous apporter les éléments de réponse consignés dans le tableau ci-joint. Veuillez agréer, Madame, l’assurance de ma considération distinguée.
