Question :
Quel est le traitement fiscal applicable en matière de taxe sur la valeur ajoutée à la location du matériel d’hémodialyse y compris la fourniture des consommables y afférents, notamment les compresses, champs stériles, gants et seringues ?
Réponse de la DGI du 03/11/2003 :
En vertu des dispositions de l’article 8-21° de la loi n° 30-85 relative à la T.V.A, sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée les produits et équipements d’hémodialyse ci-après :
• dialyseurs, générateurs d’hémodialyse, générateurs à hémofiltration utilisés pour l’hémodialyse et leurs accessoires ;
• lignes veineuses, lignes artérielles, lignes péritonéales et leurs accessoires dont les tubulures et leurs aiguilles ;
• aiguilles à fistule ;
• connecteurs de cathéter ;
• capuchon protecteur stérile ;
• cathéter de Tenchkoff ;
• corps de pompes d’hémodialyse ;
• poches de dialyse péritonéale ;
• concentrés et solutés de dialyse péritonéale;
• concentrés d’hémodialyse;
• solutés de dialyse péritonéale.
Il s’ensuit donc que seules les acquisitions des produits et équipements nécessaires aux opérations d’hémodialyse sont exonérées de la T.V.A aussi bien à l’importation qu’à l’intérieur.
Par contre, n’est pas éligible à cette exonération l’opération de location portant sur ledit matériel, qui reste passible de la taxe sur la valeur ajoutée au taux normal de 20 % en vertu des dispositions des articles 4-10° et 13 de la loi n° 30-85 précitée.
Par ailleurs, les produits consommables autres que les produits pharmaceutiques acquis dans le cadre du marché de location des équipements d’hémodialyse, restent soumis à la T.V.A au taux normal de 20%. Il s’agit notamment des compresses, champs stériles, gants et seringues.
