Question :
Par lettre citée en référence, vous demandez à connaitre le traitement fiscal réservé, en matière de TVA, aux opérations d’abonnement à des bases de données sur ligne contenant des revues et des livres électroniques (ebook).
Réponse du la DGI du 19/01/2015 :
En réponse, j’ai l’honneur de vous informer que conformément aux dispositions de l’article 91(I-E)-1°) du Code Général des Impôts (CGI), sont exonérées de la TVA sans droit à déduction, les opérations de vente portant sur les journaux, les publications, les livres, les travaux de composition, d’impression et de livraison y afférents, la musique imprimée ainsi que les CD-ROM reproduisant les publications et les livres ayant un caractère exclusivement culturel ou éducatif, étant précisé que le produit de la publicité n’est pas concerné par l’exonération.
Ainsi, l’exonération concerne toute publication répondant à cette définition et ce, quel que soit son support, papier ou électronique.
En conséquence, le produit d’abonnement à une base de données électronique contenant des ouvrages et des revues à caractère culturel ou éducatif est exonéré de la TVA en vertu des dispositions de l’article 91 (I-E)-1°) du CGI précité.