Question :
Quel est le taux de T.V.A à appliquer aux prestations de restauration qu’une société fournit à ses clients en qualité de traiteur, et qui comportent : la fourniture des plats, l’installation de tentes et le service sachant que ces plats sont préparés et servis par le personnel de la société, et sont consommés sous ses propres tentes ?
Réponse de la DGI du 03/01/2002 :
Conformément aux dispositions de l’article 15 de la loi n° 30-85 relative à la T.V.A, relèvent du taux de 10%, les activités de traiteurs qui sont considérés comme des établissements réalisant des ventes de plats cuisinés mis à la disposition de leurs clients.
Par contre, lorsque les traiteurs se livrent à des activités autres que la restauration telles que la simple location du matériel (linge, nappes, tentes, couverts et ustensiles de cuisine) ou la mise à disposition du personnel, ces prestations relèvent du taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée de 20%.
