Le CGI prévoit certains avantages fiscaux au profit des organisations qui offrent des prestations d’hébergement aux non-résidents. Alors qu’elles sont les entreprises concernées
par ce régime ? De quoi vont-elles se pro
fiter ? Qu’est ce qu’un CA en devises ? Telles sont les questions et bien d’autres qu’on va traiter dans cet article.
Les organismes qui profitent du régime fiscal des établissementshôteliers :
Sont concernées par ce régime les établissements suivants :
- Les auberges touristiques ;
- Les hôtels et les motels ;
- Les résidences touristiques et villages de vacances ;
- Les établissements de thalassothérapie et de thermalisme ;
- Les campings.
Les avantages fiscaux véhiculés par ce régime :
Les structures concernées par ce régime jouissent des avantages suivants :
- l’exonération de la cotisation minimale et de l’IS durant les 5 premières années à compter del’exercice au cours duquel l’établissement à réaliser la première opération d’hébergement payée en devises
- l’application d’un taux favorable de 17.5% pour le calcul de l’IS après l’expiration du délai d’exonération.
C’est quoi les opérations en devises ?
Le chiffre d’affaires qui est soumis à ce régime fiscal est celui réalisé en devises rapatriés par les structures d’hébergement ou par les agences de voyage au profit de celles-ci. Ce rapatriement peut se faire à l’aide d’un travel chèque, d’un chèque sur l’étranger, d’une carte de créditet du transfert d’un compte bancaire étranger vers un compte national. Cela dit, les règlements directement effectués en espèce par des touristes ainsi que le gain de change ne sont pas pris pour une opération en devises et par conséquent ils sont soumis au taux d’IS normal.
Les obligations fiscales des bénéficiaires dudit régime fiscal :
Dans la déclaration fiscale de fin d’exercice, les établissements hôteliers réalisant un chiffre d’affaires en devises doivent renseigner les tableaux dédiés à ce régime favorable.
Cas d’illustration :
L’établissement SHEMS MAROC SA est un hôtel situé dans la ville de Tanger. Il a été fondé depuis 6 ans. Le tableau suivant présente les données comptables relatives à l’exercice N qui vient de s’écouler.
| Eléments | Montant |
| CA en devises rapatriées | 50 640 000 |
| CA en devises versées en espèces | 1 350 000 |
| CA en monnaie Nationale | 13 400 000 |
| CA global | 65 390 000 |
| Résultat fiscal | 11 340 000 |
Le calcul de l’impôt exigible pour SHEMS MAROC SA :
| RF correspondant au CA imposé au taux de 17.5% | 11 340 000 *50 640 000/ 65 390 000 | 8 782 040 |
| RF imposé au taux normal | 11 340 000 *14 750 000/65 390 000 | 2 557 960 |
| IS correspondant au RF en devises | 8 782 040*17.5% | 1 536 857 |
| IS correspondant au RF local | 2 557 960 *31% – 140 000 | 652 968 |
| IS global | 1 536 857 + 652 968 | 2 189 825 |
| CM théorique | 65 390 000*0.5% | 326 950 |
| CM due | 326 950*14 750 000/65 390 000 | 73 750 |
L’IS étant supérieur à la cotisation minimale (CM) donc c’est l’IS qui est exigible soit 2 189 825 dhs.
