GUIDE DE DEPOT DE LA DECLARATION ET DU VERSEMENT DE L’IR/REVENUS FONCIERS
Ce guide vous accompagnera pour le dépôt de votre Déclaration et versement de l’IR/revenus fonciers.
Si vous ne disposez pas encore d’identifiant fiscal, vous devez vous adresser au Bureau d’accueil et de coordination au niveau de la Direction Régionale des Impôts dont vous relevez pour récupérer votre identifiant fiscal et votre code d’accès qui vous permettra d’accéder aux services des impôts en ligne
(SIMPL). Un guide pour l’adhésion est à votre disposition en ligne à cet égard sur l’espace particuliers.
Si vous êtes déjà identifié, utilisez les identifiants dont vous disposez (Login et mot de passe).
Prière de trouver les étapes pour renseigner ces formulaires.
Table des matières
I. ACCES A SIMPL IR (Particuliers) ……………………………………2
II. RENSEIGNEMENT DE LA DECLARATION……………………….2
III. VERSEMENT DE L’IMPOT SUR LE REVENU …………………. 7
GUIDE DE DEPOT DE LA DECLARATION ET DU VERSEMENT DE L’IR/REVENUS FONCIERS
I. ACCES A SIMPL IR (Particuliers)
- Cliquersur « Espace Particuliers », puis sur « Simpl-IR Particuliers », enfin sur «Accéder au simpl- IR Particuliers »
- Saisissez le login et le mot de passe reçus par mail lors de votre adhésion, et retapez les caractères qui s’affichent sur l’image, puis, cliquez sur « CONNEXION ».
II. RENSEIGNEMENT DE LA DECLARATION
Une fois connecté, le système affiche les données de votre identification en haut de la page à droite.
- Cliquer sur le « MENU » à gauche de l’écran
SERVICE DE L’ASSISTANCE AUX CONTRIBUABLES GUIDE DE DEPOT DE LA DECLARATION ET DU VERSEMENT DE L’IR/REVENUS FONCIERS
- Cliquersur « TELEDECLARATION» puissur « Déclaration annuelle des revenus fonciers », ensuitesur « créer une Déclaration ». L’année en cours est renseignée par défaut.
- Cliquez sur « AJOUTER» pour renseigner les informations du revenu foncier relative à chaque bien loué.
- La déclaration du revenu foncier est composée de dix éléments.
1 er cadran : choisissez la nature du revenu sur la liste déroulante ;
2 ème cadran : renseigner l’article de la taxe sur les services communaux –TSC- ;
3 ème cadran : renseignez l’adresse de situation de l’immeuble loué ;
GUIDE DE DEPOT DE LA DECLARATION ET DU VERSEMENT DE L’IR/REVENUS FONCIERS
4 ème cadran : Choisissez le type de location, sur la liste déroulante (locataires particuliers/ professionnels) ;
5 ème cadran: Renseignez le nom et prénom ou raison sociale du locataire ;
6 ème cadran : Renseignez l’identifiant fiscal du locataire si c’est une personne morale ou personne physique soumise au régime RNR ou RNS ;
7 ème cadran : Renseignez la CNI ou carte de séjour (CS) du locataire si c’est un particulier ;
8 ème cadran : Répondez à la question relative à l’option au paiement spontané de l’IR afférent au
revenu foncier par OUI ou NON
9 ème cadran : Renseignez le montant brut imposable des loyers ;
10ème cadran : Saisissez le montant de la retenue à la source uniquement quand le locataire est
GUIDE DE DEPOT DE LA DECLARATION ET DU VERSEMENT DE L’IR/REVENUS FONCIERS
une personne morale ou personne physique soumise au régime RNR ou RNS
- Enfin, cliquez sur confirmer, après avoir renseigné tous les champs obligatoires.
- Pour le calcul des droits en principal, vous êtes invités à répondre à la question :
« Disposez- vous de revenus autres que les revenus fonciers », en choisissant Oui ou Non ?
Le système effectue les calculs nécessaires. Ce montant sera reporté sur le formulaire de versement de l’IR. - Cliquer sur « ENREGISTRER » ensuite sur « Déposer »
Après dépôt, cet écran s’affiche :
GUIDE DE DEPOT DE LA DECLARATION ET DU VERSEMENT DE L’IR/REVENUS FONCIERS
Il vous informe du succès de dépôt de votre déclaration et vous propose d’imprimer votre récépissé de dépôt.
Modèle de récépissé de dépôt de la déclaration contenant votre identifiant
Fiscal, l’année et la date de dépôt
GUIDE DE DEPOT DE LA DECLARATION ET DU VERSEMENT DE L’IR/REVENUS FONCIERS
III. VERSEMENT DE L’IMPOT SUR LE REVENU
Après avoir déposé votre déclaration, vous êtes invités à verser spontanément l’Impôt sur le Revenu.
- Cliquez à nouveau sur le « Menu » (1) à gauche de l’écran ;
- Cliquez sur « Télépaiement » (2) puis sur « Versement de l’impôt sur le revenu au titre des revenus fonciers » (3), enfin sur « créer un versement » (4)
Le système affiche le montant déjà calculé au niveau de la déclaration. Cliquer sur calculer
GUIDE DE DEPOT DE LA DECLARATION ET DU VERSEMENT DE L’IR/REVENUS FONCIERS
Comment payer ? :
- Choisissez le mode de paiement (4) qui vous convient parmi les trois modes suivants :
Ordre de prélèvement bancaire : il s’agit d’avoir un compte bancaire activé au niveau du Simpl- Adhésion
Paiement par carte bancaire : Si vous choisissez de payer par carte bancaire, le système vous orientera vers la page des partenaires de paiement par carte bancaire.
MULTICANAL : Vous effectuez le paiement en espèce chez les partenaires de la DGI sur place (la liste des partenaires est disponible en cliquant sur « Liste des partenaires » en couleur verte.
- Cliquez sur « ENREGISTRER » (5) puis sur « DEPOSER » (6).
GUIDE DE DEPOT DE LA DECLARATION ET DU VERSEMENT DE L’IR/REVENUS FONCIERS
Si vous avez choisi de payer par multicanal, vous devez imprimer la référence de paiement (7) et vous adresser à l’un des partenaires de paiement de la DGI pour vous acquitter du montant de l’impôt avant la date d’expiration affichée. Ou bien payer via votre compte bancaire en ligne (e-banking, mobile banking)
