Question :
Quel est le traitement fiscal réservé en matière de T.V.A aux activités de formation continue qu’un établissement dispense aux cadres des établissements publics ou privés ainsi qu’aux jeunes diplômés pour leur insertion dans la vie active suite au contrat conclu avec l’Office de Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail ?
Réponse de la DGI du 03/2000 :
Les activités d’enseignement sanctionnées par l’obtention de l’étudiant d’un diplôme d’études secondaires ou universitaires, sont situées en dehors du champ d’application de la T.V.A.
Par contre, les activités lucratives de formation continue décernées aux cadres des établissements publics ou privés constituent une prestation de service passible de la T.V.A au taux de 20%. Il en est de même pour la formation des jeunes diplômés, effectuée dans le cadre de contrat conclu avec l’Office de Formation Professionnelle et de la Promotion du travail.
