Renseignez selon le cas si vous avez un bénéfice avant imputation ou un déficit, saisissez le montant de la base de votre IS et choisissez le taux adéquat :
Progressif normal :
- Ce barème s’applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018 ;
Progressif plafonné à 17.5 % : s’applique aux cas suivants :
- les entreprises exportatrices ;
- les entreprises hôtelières et les établissements d’animation touristique ;
- les entreprises minières ;
- les entreprises artisanales ;
- les établissements privés d’enseignement ou de formation professionnelle ;
- les sociétés sportives ;
- les promoteurs immobiliers prévus à l’article 6 (II-C-2°);
- les exploitations agricoles prévues à l’article 6 (II-C-5°).
Taux Normal : il s’applique aux :
- Dépôt des déclarations rectificatives ou tardives des exercices antérieurs (entre 2015 et 2018) ;
- Etablissements de crédit et organismes assimilés, Bank Al Maghrib, la Caisse de dépôt et de gestion, les sociétés d’assurance et de réassurances ;
- Sociétés soumises aux taux spécifiques.
Il faut également indiquer la « proportion » :
- La déclaration de Résultat fiscal a été mise à jour pour prendre en charge les nouvelles dispositions de la Loi de Finances 2019.Notamment par l’introduction de la notion de Proportion ;
- Elle sert à calculer le montant de l’IS en fonction des produits imposables
Cliquez sur « insérer ligne dans le tableau » pour sauvegarder les données saisies.
Guide publié en Mars 2019
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