Question :
Par courrier cité en référence, vous demandez à connaître si vous pouviez continuer à bénéficier de la déduction des intérêts au titre d’un prêt octroyé pour l’acquisition d’un logement à usage d’habitation principale, sur une simple présentation du nouveau tableau d’amortissement à votre employeur, sachant que vous allez procéder au rachat dudit crédit pour pouvoir bénéficier d’un autre crédit à un taux d’intérêt plus bas.
Réponse de la DGI du 10/09/2007 :
En réponse, j’ai l’honneur de vous faire savoir que vous pouvez continuer à bénéficier de ladite déduction à condition de produire à votre employeur en plus du nouveau tableau d’amortissements, les documents ci-après :
- un certificat de résidence annuel à l’adresse figurant sur la carte d’identité nationale accompagné d’une photocopie de ladite carte nationale ;
- une attestation sur l’honneur légalisée, certifiant que vous occupez vous même votre logement à titre d’habitation principale, et dans laquelle vous vous engagez à informer l’employeur de tout changement intervenu dans l’affectation dudit logement, en totalité ou en partie, dans le mois qui suit celui du changement ;
- une copie certifiée conforme du contrat de prêt et des quittances de versement ou des avis de débit établis par l’établissement bancaire.
