Fiscalité/Coronavirus : Les déclarations de la TVA et de l’IR toujours maintenues pour les entreprises dont le CA est inférieur à 20 Millions DHS !!
Afin d’atténuer l’impact de la crise sanitaire Coronavirus sur les entreprises marocaines et principalement celle dont le Chiffre d’affaires est inférieur à 20 Millions DHS (Chiffre d’affaires de l’année 2018), le Comité de Veille Economique (CVE) et la DGI ont mis en œuvre plusieurs mesures d’ordre fiscal:
- Suspension des ATD jusqu’au 30 Juin 2020 ;
- Possibilité de report du dépôt de la déclaration du résultat fiscal (Liasse fiscale) et des déclarations annexes :
- Etat des ventes par client ;
- Déclarations des rémunérations à des tiers ;
- Déclarations à des personnes non résidentes.
- Possibilité de report du paiement du reliquat de l’IS et du 1er acompte provisionnel ;
- La mesure du report des déclarations est accordée sans formalités.
NB :
Il est à noter que les déclarations (+paiement) de la TVA ainsi que le reversement des impôts retenus à la source (IR, …) ne sont pas concernés la mesure de report.
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