Question :
Par e-mail visé en objet, vous demandez à connaître la base sur laquelle les médecins exerçant en cabinet privé sont soumis à l’impôt.
Réponse de la DGI du 09/01/2006 :
En réponse, j’ai l’honneur de vous informer que les médecins exerçant en cabinet privé sont soumis à l’impôt sur le revenu selon le régime du résultat net réel.
Leur résultat annuel imposable est déterminé sur la base d’une comptabilité tenue conformément aux prescriptions de la législation et de la réglementation comptable en vigueur et en application des dispositions de l’article 35 du livre d’assiette et de recouvrement promulguée par le Dahir n°1-05-197 du 24 Kaada 1426 (26 Décembre 2005) portant promulgation de la loi de finances n°35-05 pour l’année budgétaire 2006.
Cependant, les médecins dont le chiffre d’affaires annuel ou porté à l’année n’excède pas 500 000 DH, peuvent opter pour le régime du résultat net simplifié prévu par les dispositions de l’article 40 du livre précité.
Quant au montant de l’impôt à payer, il est obtenu par application des taux du barème progressif prévu à l’article 75 du livre sus-visé, au bénéfice imposable déterminé selon l’un des deux régimes mentionnés ci-dessus. Il convient de préciser que l’impôt à payer ne peut être inférieur à une cotisation minimale déterminée par application d’un taux de 6 % aux produits d’exploitation, hors taxe sur la valeur ajoutée, réalisé au titre de l’année d’imposition, en vertu des dispositions du D de l’article 147 du livre d’assiette et de recouvrement précité.
Cette cotisation minimale, qui doit être versée avant le premier février de chaque année, n’est pas due les trois premiers exercices suivant la date du début d’activité.
Par ailleurs, les médecins sont soumis à l’impôt des patentes et à la taxe urbaine professionnelle, mais bénéficient au titre de ces deux prélèvements d’une exonération de 5 ans à compter du début de leur activité.
