Question :
Quel régime fiscal, en matière de la T.V.A, est à appliquer au produit pharmaceutique dénommé ZOCOR ?
A cet égard, il est précisé que le service des douanes a jugé que ce médicament joue un rôle préventif et non curatif des maladies cardiaques ; sachant que selon sa notice, il est prescrit pour réduire l’excès du cholestérol dans le sang et de prévenir la survenue d’un infarctus du myocarde.
Enfin, il est fait référence aux dispositions de l’article 60-30e de la loi n° 30-85 relative à la T.V.A qui stipulent que « sont exonérés de la T.V.A à l’importation les médicaments destinés au traitement du diabète, de l’asthme et des maladies cardiovasculaires ».
Réponse de la DGI du 14/11/2002 :
Les indications thérapeutiques du médicament ZOCOR précisent que le traitement à base de ce médicament permet une réduction des complications coronaires et contribue aussi à une réduction de la mortalité et du risque d’accident coronaire grave (décès pour cause coronaire ou récidive d’infarctus).
En effet, bien qu’il soit prescrit pour le traitement du cholestérol, ce médicament est préconisé aussi dans les maladies des artères coronaires comme l’affirment les indications thérapeutiques précitées.
En conséquence, et conformément aux dispositions de l’article 60-30° de la loi n° 30-85 relative à la T.V.A, le médicament en question peut bénéficier de l’exonération de la T.V.A à l’importation prévue pour les médicaments destinés au traitement des maladies cardio-vasculaires.
