Question :
Par correspondance citée en référence, vous portez à la connaissance de la Direction Générale des Impôts (DGI) que « X » a effectué une prestation de formation sur le territoire marocain au profit de pilotes de ligne étrangers pour le compte de la société « Y » de droit marocain, filiale d’une société tunisienne qui facture auxdits pilotes la prestation de formation en devises.
A cet effet, vous sollicitez l’avis de la DGI sur le traitement fiscal réservé, en matière de TVA, à ladite prestation.
Réponse de la DGI du 17/09/2015 :
En réponse, j’ai l’honneur de vous faire savoir que la prestation de formation effectuée par « X » au profit de la société de droit marocain « Y » s’analyse en tant que prestation de service passible de la TVA au taux normal de 20%, dans les conditions de droit commun.
