Question :
Par e-mail cité en référence, vous demandez à connaître le régime fiscal applicable, en matière d’impôt sur le revenu (I.R), à une indemnité de représentation.
Réponse de la DGI du 26/01/2010 :
En réponse, j’ai l’honneur de vous faire savoir que conformément aux dispositions de l’article 57-1° du Code Général des Impôts (C.G.I), sont exonérées de l’I.R les indemnités destinées à couvrir des frais engagés dans l’exercice de la fonction ou de l’emploi, dans la mesure où elles sont justifiées, qu’elles soient remboursées sur états ou attribuées forfaitairement.
Par ailleurs, il y a lieu de préciser que cette exonération n’est accordée qu’aux titulaires de revenus salariaux bénéficiant de la déduction pour frais professionnels au taux de 20% prévu à l’article 59-I-A du C.G.I.