La simplification des procédures ET formalités administrative au sein la CNSS
En application des dispositions de la loi n°55.19 relative a la simplification des procédures et formalités administrative , la Caisse Nationale de Sécurité Sociale a procède, à partir du 5 mai 2021, à la révision de la liste des pièces à fournir dans le cadre des procédures liées à l’immatriculation des salaries, l’affiliation des employeurs, le recouvrement, la couverture médicale, les prestations sociales et familiales ainsi que pour la délivrance des attestations.
Il a été, ainsi, décidé de :
1. Ne plus exiger la légalisation de la signature et la présentation des copies
certifiées conformes ;
2. Ne plus exiger les certificats de vie et de résidence, ainsi que le remplacement des attestations d’inactivité, de prise en charge familiale, et de non remariage par une déclaration sur l’honneur.
3. Remplacer, en cas de décès de l’assure, les attestations de non-divorce, de
monogamie, ou de polygamie par une copie de l’acte d’hérédité.
A défaut, une déclaration sur l’honneur suffit. Pour plus d’informations, veuillez consulter le site www.cnss.ma ou appeler le
el “Allo damane” aux numéros: 080 203 33 33 ou 080 200 72 00.
