Question :
Par courrier électronique cité en référence, vous demandez à connaître le régime fiscal applicable au montant des heures supplémentaires versé aux enseignants du Ministère de l’éducation nationale.
Réponse de la DGI du 28/01/2008 :
En réponse, j’ai l’honneur de vous informer que le montant des heures supplémentaires constitue un complément de revenu qui s’ajoute à votre salaire brut imposable. A ce titre, il bénéficie de l’abattement pour frais professionnels au taux de 17% visé à l’article 59 du C.G.I, sans que cette déduction puisse excéder 24 000 dirhams.
