Question :
Quel est le régime fiscal applicable à un groupement temporaire constitué d’un bureau d’études marocain et de deux sociétés étrangères d’architecture et d’ingénierie pour études d’exécution et suivi des travaux des circuits touristiques de la médina ?
Réponse de la DGI du 01/05/2001 :
Le groupement en question est considéré sur le plan fiscal comme une association en participation, de ce fait deux cas de figure peuvent se présenter :
L’association en participation opte pour l’impôt sur les sociétés (I.S.) : dans ce cas, il sera soumis à l’I.S dans les conditions de droit commun au taux de 35 % en vertu des dispositions de l’article 2 de la loi n° 24-86 relative à l’impôt sur les sociétés ;
L’association en participation n’opte pas pour l’impôt sur les sociétés (I.S.) : dans ce cas, deux cas de figure se présentent :
– si la durée de séjour des sociétés étrangères dépasse 183 jours au Maroc, le résultat fiscal des établissements stables des deux sociétés étrangères membres du groupement sera soumis à l’I.S. au taux de 35 %.
– et si la durée de séjour ne dépasse pas 183 jours, les rémunérations perçues par les personnes morales étrangères seront soumises à une retenue à la source de 10 %.
Quant à la société marocaine, elle doit inclure sa quote-part de rémunérations dans son bilan et sera par suite soumises à l’impôt sur les sociétés dans les conditions de droit commun.
Par ailleurs, pour les experts européens et marocains qui seront employés pour des prestations occasionnelles, il y a lieu de signaler que les experts européens seront soumis à une retenue à la source de 10 % et ce, en vertu des dispositions de l’article 19 de la loi n° 17-89 relative à l’impôt général sur le revenu (I.G.R).
Par contre les experts marocains seront soumis au taux de 30 % non libératoire de l’I.G.R. En matière de taxe sur la valeur ajoutée, les prestations fournies par le groupement seront soumises au taux de 20 %.