Coronavirus : Modèle Attestation de déplacement professionnel au Maroc à compter du 20 Mars 2020 (à partir de 18h)
ATTESTATION
DE DEPLACEMENT PROFESSIONNEL DEROGATOIRE
Vu les circonstances exceptionnelles découlant de la pandémie COVID-19 et en application des mesures prises par les autorités publiques marocaines dans le cadre de la lutte contre la pandémie COVID – 19
Je soussigné(e), …………………………….
Expert-comptable, Commissaire aux comptes membre de l’Ordre des Experts-Comptables au Maroc, exerçant une activité libérale nécessaire, sis à :
…………………………………………………………………
Tél : .………….……. /GSM : ……………. / Email : …………….
Identifiant Fiscal N°: ………….. – Taxe professionnelle N° : ……………
ICE N° : ……………………………- RC N°: ……………………
Certifie que les déplacements du collaborateur ci-après, entre son domicile et son lieu d’activité professionnelle, ne peuvent être différés ou organisés pour le moment sous forme de télétravail et sont indispensables à la continuité des services du cabinet et ce conformément aux dispositions du communiqué du Comité de Veille Economique (CVE) du 19 Mars 2020.
Nom :
Prénom :
N° de CIN :
N° de CNSS :
N° Matricule :
Nature de l’activité professionnelle : Travaux de comptabilité (المحاسبة)
Lieu d’exercice de l’activité professionnelle : ………………………………………………….
NB : Pour faciliter le déplacement et limiter les risques de contamination, un véhicule de transport Type ……………… (N° Matricule : …………… ) a été mis au service du personnel.
Le présent justificatif est délivré à l’intéressé pour servir et valoir ce que de droit.
Annexes :
– Modèle J ;
– Copie de la Carte professionnelle ;
– Attestation Taxe professionnelle;
– Attestation Identifiant fiscal;
– Copie de l’Attestation de déplacement délivré à l’employeur (Expert-comptable) par les autorités locales. Modèle à télécharger sur le lien : (http://covid19.interieur.gov.ma/assets/files/attestation_confinement_ar.pdf)
M ………………………..
Fait à …………….., le 20 Mars 2020
Cachet & Signature