Question
Quelle est la base servant pour le calcul des cotisations au Régime Collectif d’Allocation de Retraite (R.C.A.R) ?
Réponse de la DGI du 20/02/2004
En vertu des dispositions de l’article 68-2), le montant du revenu net imposable est obtenu en déduisant du revenu brut imposable les retenues supportées pour la constitution de pensions ou de retraites en application des régimes de retraite en vigueur.
A cet effet et pour plus de précision, s’adresser au Régime Collectif d’Allocation de Retraite (R.C.A.R), créé par dahir portant loi n° 1-77-216 du 4 octobre 1977, dont la gestion est confiée à la Caisse Nationale de Retraite et d’Assurance (C.N.R.A) dépendant de la Caisse de Dépôt et de Gestion (C.D.G).
