A la tête de l’Administration la plus efficace du pays après un passage par la Douane et les Domaines privés de l’Etat, ce diplômé en Droit a réussi là où plusieurs ingénieurs «surdoués» ont échoué Entretien.
Est-il déstabilisant de se retrouver avec un nouveau ministre de tutelle en pleine préparation de la Loi de finances?
M.Benchaâboun apporte une sensibilité particulière du fait de son parcours. Nous regarderons les mêmes problèmes différemment, mais je préfère ne pas m’étendre sur la Loi de finances avant de mener les derniers arbitrages.
Quand on pense à la DGI, on pense à une direction publique qui a réussi à se digitaliser, passant à l’acte quand tant d’autres sont restées bloquées sur des vœux pieux. Comment avez-vous mené cette stratégie?
Avant 2017, nous ne disposions pas de chiffres, nous décidions en fonction de données très approximatives. Avec la dématérialisation, nous restructurons de manière définitive notre manière de travailler, de prévoir l’avenir et de piloter le présent. Il a fallu construire le socle. La télédéclaration n’est pas un objectif en soi, l’intérêt c’est l’intelligence économique basée sur le détail que ce système nous permettra demain en termes de prévision, de prospective, de pilotage opérationnel. Il faut avoir les outils pour apprécier le degré de conformité à l’impôt. Tout ce que
nous avons fait et que nous continuerons à faire, c’est préparer cette transparence.
Vous dites que par le passé, vous ne disposiez pas de chiffres… Pouvez-vous nous expliquer?
Avant, à titre d’exemple, nous ne connaissions pas l’ampleur de la fraude fiscale des professions libérales. Vous avez 16.000 médecins au Maroc, quelle est la contribution de chacun? Avec la dématérialisation, nous allons de plus en plus dans le détail: nous savons que 62% des médecins paient moins de 10.000 dirhams d’impôt sur le revenu. Le nouveau système nous permet d’identifier ces anomalies. Il faut avoir une connaissance fine de la contribution des uns et des autres afin de construire une démarche.
Ce système a déjà permis aux recettes fiscales d’augmenter. Ce mouvement va-t-il se poursuivre?
Nous sommes dans un écosystème très particulier. Restons sur les professions libérales: entre 2016 et 2017, leur contribution a augmenté de 20%. Quand la base est réduite, il existe une marge de progression mais elle dépend de la dynamique d’ensemble. La transformation ne peut pas s’opérer du jour au lendemain.
A quoi ressemblait la procédure de vérification avant la dématérialisation?
L’entreprise ou l’indépendant déclarait sur papier, puis nos services se hâtaient de saisir les informations pour éviter la prescription, qui est de 5 ans. Et si la DGI n’avait pas respecté les diligences dans les formes, le juge intervenait en dernier recours, et parfois pour des vices de forme. Tout notre travail tombait à l’eau. D’où la nécessité de développer notre efficience en conformité avec le droit des contribuables. Cela peut limiter notre degré d’efficacité, mais nous n’avons pas le choix.
Quid de la fraude?
Quelqu’un qui fraude est cyniquement dans son rôle: s’il y arrive, soit je suis complice, soit je suis incompétent. C’est à nous de nous organiser de manière à rendre cette fraude plus risquée. On construit un système, avec une photographie claire de la situation. Sans cette connaissance, sans cette culture, la suspicion s’installe. De plus, pour démontrer la non-conformité, la loi balise notre périmètre d’intervention et la charge de la preuve incombe à la DGI. Reprenons l’exemple des médecins: ils sont 16.000, combien de contrôles peut-on effectuer, qui contrôler en premier?
Concrètement, comment vos systèmes identifient-ils les anomalies déclaratives?
Nous avons à présent la possibilité de reconstituer une partie du chiffre d’affaires d’un certain nombre de métiers. Dans le cas des médecins, en croisant les informations émanant de la CNOPS et des compagnies d’assurances, nous sommes capables de reconstituer leurs revenus avec un degré de précision robuste. Mieux, nous avons de plus en plus la capacité de reconstituer une partie de leurs dépenses. Si les fraudeurs privilégient le cash dans leurs paiements, ce cash doit bien in fine servir à quelque chose. Or, dès lors que vous achetez une maison, une voiture, des actions, vous apparaissez dans nos radars. Dans le temps, ces informations n’étaient pas traitées par le système. Aujourd’hui, c’est le cas. Par conséquent, des reconstitutions à 360 degrés sont possibles.
Vous avez donc accès aux bases de données d’autres agences et administrations publiques… Vu qu’elles ne sont pas toutes au même niveau de digitalisation que la DGI, comment combler les trous?
Nous privilégions les acteurs institutionnels matures. Le problème réside non pas dans la connectivité des systèmes mais dans la mentalité des managers publics. Quand deux patrons s’entendent, des rapprochements deviennent possibles. Aujourd’hui par exemple, l’échange d’informations entre la DGI et la Douane est natif. Avec Nabil Lafdel et Zouhair Chorfi, nous
avons fait le lien avec les deux systèmes pour découvrir des opérateurs importateurs depuis des années sur des volumes valant des millions de dirhams, mais qui ne sont pas déclarés. Les interstices qui existaient entre les entités publiques et qui permettaient de passer entre les gouttes sont en train de se resserrer. Idem avec la CNSS. Je pars du principe que celui qui
fraudera le fisc fraudera la douane, l’Office des changes, la CNSS et ainsi de suite.
Avez-vous des objectifs de résultats dans cette guerre que vous menez contre la fraude fiscale et la non-conformité?
La guerre contre la fraude n’est pas une guerre classique. Elle a un début mais elle n’a pas de fin. C’est une confrontation de type guérilla. Les fraudeurs sont extrêmement inventifs, à nous de développer notre agilité pour casser les parades qu’ils inventent en permanence. Mais ce premier
niveau de fraude ultra évident, non sophistiqué, doit prendre fin.
Revenons aux synergies entre la DGI et l’Administration générale des douanes. Pouvez- vous nous en dire plus?
Entre la Douane et la DGI, l’échange d’information a débuté en 2016, on estime déjà l’acquis de cette collaboration à 500 millions de dirhams, grâce simplement à des contrôles communs. Le message qu’on envoie aux contrevenants est déterminant. Beaucoup de fraudeurs épinglés
n’avaient même pas de local identifié, ils étaient volatils. Avec le système intégré qui permet des vérifications en temps réel, la marge de triche est largement réduite.
Vous comptez certainement passer à la vitesse supérieure. Comment?
Le système d’analyse de risque est en train d’être perfectionné dans une logique de Big Data. Plus la donnée est abondante, plus l’analyse s’affine. Le premier effet de la dématérialisation, c’est l’accumulation de données qui nourrissent nos tableaux de bord et qui aident à la décision. Ensuite, notre priorité est portée sur le capital humain et l’intelligence collective.
Puisque vous parlez de capital humain, la digitalisation a eu un impact sur les effectifs. Comment avez-vous déployé le personnel sur d’autres activités?
Après la réforme, nous nous sommes retrouvés avec 2.500 personnes en sureffectif fonctionnel sur 5.000 fonctionnaires. A mon arrivée à la DGI, on parlait de multiplier et d’améliorer les interfaces guichet, le service au contribuable, l’organisation des files d’attente, etc. Avec la dématérialisation, le contact humain devient de plus en plus superflu, ce qui arrange les contribuables qui passent moins de temps à traiter avec la DGI. Cela nous permet également de déployer nos troupes vers davantage de conseil fiscal. Le «mindset» et les métiers de la DGI vivent un bouleversement total. La programmation des contrôles ne se fait plus de la même manière, aujourd’hui le contrôle se fait en fonction d’une matrice risque sectoriel normée qui ressort des anomalies présumées sur lesquelles nos services peuvent se pencher en priorité.
Retrouver l’intégralité de l’interview dans le N° 218 (Octobre 2018).
Source : Economie Entreprises
