Question :
Par émail cité en référence, vous demandez à savoir si vous pouvez déduire à hauteur de votre pension de retraite « X », le montant des cotisations au titre du contrat d’assurance retraite que vous avez souscrit auprès d’une compagnie d’assurance. Vous demandez également si la rente est assimilée à un salaire.
Réponse de la DGI du 22/04/2008 :
En réponse, j’ai l’honneur de vous faire savoir que vous pouvez déduire le montant de vos cotisations relatives au contrat de retraite que vous avez souscrit à hauteur de votre pension conformément aux dispositions de l’article 28-III du Code Général des Impôts (C.G.I).
S’agissant de la rente, elle entre dans la catégorie des revenus salariaux et constitue de ce fait un revenu soumis à l’impôt sur le revenu en vertu des dispositions de l’article 56 du C.G.I.
