Traitement comptable des Subventions d’investissement au Maroc (2020)
Les subventions d’investissement sont des subventions accordées à l’entreprise par l’Etat, les collectivités locales et autres entités en vue de l’acquisition des immobilisations ou encore de financer des activités long terme.
Ce poste se subdivise comme suit :
- « 1311 » : Subventions d’investissement reçues
- « 1319 » : Subventions d’investissement inscrites au compte de produits et charges.
A la notification de la subvention d’investissement, celle-ci est comptabilisée au passif du bilan ; en contrepartie du compte «34511» (Subventions d’investissement à recevoir), qui doit être soldé au moment du déblocage de la subvention.
Les subventions d’investissement reçues sont rapportées progressivement aux résultats des exercices suivants, par le débit du compte « 1319 » et le crédit du compte « 7577 » Reprises sur subventions d’investissement de l’exercice.
Les subventions d’investissement, destinées à l’acquisition ou
* la création d’immobilisations amortissables, doivent être rapportées au résultat comme suit :
- Si la subvention couvre totalement le coût de l’immobilisation, la reprise correspond au montant de la dotation aux amortissements ;
- Si la subvention est partielle, la reprise peut se faire pour un montant égal à la dotation aux amortissements affectée du rapport « Montant des subventions/Immobilisations » afin de tenir compte du caractère partiel de la subvention.
S’il s’agit d’une immobilisation non amortissable, la subvention peut être rapportée sur un nombre d’années correspondant à l’utilisation prévisible de l’immobilisation (notamment la durée d’inaliénabilité de cette immobilisation) et à défaut, être rapportée par fractions égales sur 10 ans.
Adapté d’après le Mémento comptable Masnanoui
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