Question :
Quelle est la liste des produits soumis à la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation dont le taux est différent de 20% en précisant le numéro de nomenclature du produit, sa désignation et le taux en vigueur, ainsi que la liste des produits soumis à la taxe intérieure de consommation (T.I.C) avec précisions des mêmes éléments?
Réponse de la DGI du 04/01/2002 :
Les produits soumis à la T.V.A à l’importation dont le taux est différent de 20% sont énumérés dans l’article 61 de la loi n° 30-85 relative à la T.V.A.
Par ailleurs, les autres informations demandées relèvent des compétences de l’administration des douanes à savoir :
• numéro de nomenclature des produits soumis à la T.V.A ;
• liste des produits soumis à la taxe intérieure de consommation avec précision du numéro de nomenclature de chaque produit
