Coronavirus : Mesures proposées par L’Ordre des Experts-Comptables au Maroc
Dans le cadre de la mobilisation nationale pour la lutte contre le Coronavirus, l’Ordre des experts-comptables au Maroc a envoyé une lettre au gouvernement qui prévoit plusieurs mesures ad hoc pour atténuer l’impact de cette crise sur la santé des marocains mais également sur l’économie nationale.
Il est à signaler que les Experts-Comptables marocains sont toujours à la disposition des clients et des partenaires pour gérer cette crise inédite et tirer les leçons nécessaires pour anticiper l’avenir post-pandémie.
Les experts-comptables doivent mettre en place des mesures et des procédures exceptionnelles pour garantir la santé de leurs collaborateurs et de leurs clients (Travail à distance, réaménagement des espaces de travail, réunion à distance, limitation de l’utilisation du papier, …).
Les principales mesures proposées sont les suivantes (Extrait de la lettre du Conseil National de l’Ordre des Experts-Comptables) :
- Report des échéances fiscales des contribuables prévues pour fin mars et fin avril 2020 ;
- Suspension du paiement des impôts, par les entreprises touchées par la crise ;
- Activation de la liquidation des demandes de remboursement du crédit de TVA ;
- Report des délais d’arrêtés des comptes par les organes de gestion et de présentation des rapports de commissaires aux comptes ;
- Report de tout contrôle fiscal, social ou douanier et les éventuels ATD y afférents ;
- Report des dates butoirs d’amnisties fixées par la loi de finances 2020 et la possibilité d’étalement des modalités de paiement sur des périodes plus longues ;
- Qualification du COVID19 comme un cas de force majeur à prendre en considération dans la gestion des marchés publics ;
- La sauvegarde des intérêts des employés à travers un dispositif de chômage partiel garantissant un salaire minimum et en différant certains engagements des salariés (échéances de crédit…) ;
- Mise en place d’un dispositif d’aide destiné aux entreprises, notamment les TPE et PME, entrepreneurs personnes physiques et Auto-Entrepreneurs.
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