Question :
Quel est le régime fiscal applicable en matière de T.V.A à une opération couvrant la fourniture, le transport, l’installation et la mise en service de trois postes de déminéralisation totale d’eau ?
Réponse de la DGI du 14/11/2002 :
Les taux applicables à ces opérations sont déterminés sur la base de la distinction à faire entre les travaux immobiliers par nature et les travaux d’installation ou de pose.
Si les travaux immobiliers par nature ne soulèvent aucune difficulté quant à l’application du taux de 14%, les opérations de fourniture et de transport d’objets meubles assorties d’installation ou de pose méritent, dans le cas d’espèce, les éclaircissements suivants :
Si les postes de déminéralisation totale d’eau en question conservent indiscutablement un caractère mobilier, le taux normal de 20% est applicable à l’ensemble de l’opération ; par contre si lesdits postes après leur installation acquièrent un caractère immobilier, il est appliqué le taux de 20% à leur fourniture et 14% aux travaux immobiliers à moins que les entrepreneurs concernés n’optent pour l’imposition à la taxe sur la valeur ajoutée pour l’ensemble de l’opération à 14%.
Ces prescriptions doivent être observées pour distinguer les opérations passibles du taux du 14% de celles passibles du taux de 20%.
