Définition:
* Les sociétés à objet immobilier, quelle que soit leur forme, dont le capital est divisé en parts sociales ou actions nominatives :
a) Cas n°1 : lorsque leur actif est constitué soit d’une unité de logement occupée en totalité ou en majeure partie par les membres de la société ou certains d’entre eux, soit d’un terrain destiné à cette fin (Par unité de logement, il y a lieu d’entendre, une maison ou un appartement à usage d’habitation destiné en totalité ou en majeure partie à être occupé par les membres de la société) ;
b) Cas n°2 : lorsqu’elles ont pour seul objet l’acquisition ou la construction, en leur nom, d’immeubles collectifs ou d’ensembles immobiliers, en vue d’accorder statutairement à chacun de leurs membres, nommément désigné, la libre disposition de la fraction d’immeuble ou d’ensemble immobilier correspondant à ses droits sociaux. Chaque fraction
est constituée d’une ou plusieurs unités à usage professionnel ou d’habitation susceptibles d’une utilisation distincte.
* La SIP peut réaliser des opérations sur les valeurs mobilières ;
* Sur le plan juridique les biens sont la propriété de la société et des non des associés. Pour exploiter un bien, un futur acheteur doit acheter les parts sociales ou actions de la SIT ;
* La division de l’immeuble doit se faire au niveau des statuts (Parties communes/Parties
privées).
Formes de la SIT :
* Société à objet immobilier quelque soit la forme juridique.
Modalisés d’imposition de la SIT :
* Les sociétés immobilières transparentes sont exclues du champ d’application de l’impôt sur les sociétés –IS- (Article 3 du CGI) ;
* Sur le plan fiscal, une SIT n’a pas une personnalité distincte des associés/actionnaires personnes physiques ou morales;
* Les associés (personnes physiques ou morales) sont fiscalement considérés comme propriétaires des locaux dont ils ont la libre disposition ;
* Les associés/actionnaires sont imposables directement selon la situation : IS, IR, TP, TSC, TH, …
NB : Si la SIT loue elle-même les immeubles ou les affecte à un usage professionnel, elle perd la transparence et devient soumise à l’IS selon les dispositions de droit commun.
Les droits d’enregistrement (DE) :
* Taux de 6% : les cessions, à titre gratuit ou onéreux, d’actions ou de parts sociales des sociétés immobilières transparentes visées à l’article 3-3° du CGI (SIT).
