Question
Les rachats de cotisations pour validation des services antérieurs auprès du C.I.M.R sont-ils déductibles de l’impôt général sur le revenu ?
Réponse de la DGI24/04/2003
Les cotisations relatives à la validation des années antérieures sont déductibles du revenu brut imposable de l’intéressé à condition qu’elles soient retenues et versées par l’employeur.
Cette déduction est admise pendant toute la période fixée par l’organisme de retraite pour le règlement dudit rachat. Lorsque le paiement s’effectue en un seul versement, il en est tenu compte pour le calcul de l’impôt. Si le montant du rachat est supérieur au revenu imposable, la déduction est imputable sur les revenus ultérieurs jusqu’à apurement.
