Question :
Par e-mail cité en référence, vous avez demandé à connaître si la déclaration du résultat fiscal des agences de voyage concerne l’ensemble du chiffre d’affaires ou bien uniquement les commissions réalisées sur les services rendus.
Réponse de la DGI du 17/02/2012 :
En réponse, j’ai l’honneur de vous rappeler que conformément aux dispositions de l’article 8-I du Code Général des Impôts (C.G.I), le résultat fiscal de chaque exercice comptable est déterminé d’après l’excédent des produits sur les charges de l’exercice, engagées ou supportées pour les besoins de l’activité imposable.
Par produits, il y a lieu d’entendre l’ensemble des éléments prévus à l’article 9 du CGI y compris le chiffre d’affaires englobant les recettes et les créances acquises se rapportant aux services rendus.
Aussi, les agences de voyage sont tenus de déclarer l’intégralité de leur chiffre d’affaires et non pas uniquement les commissions réalisées sur les services rendus à leurs clients.
