Question :
Peut-on accorder l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des polymères acryliques sous forme de liquides et de granulés à base de potassium destinés exclusivement à la conservation de l’eau dans le cadre de la rationalisation de l’usage des ressources hydriques pour tout type d’agriculture ?
Réponse de la DGI du 26/03/2003 :
Les produits en question ne sont pas concernés par les exonérations prévues en faveur du secteur de l’agriculture. En conséquence, ils demeurent passibles de la taxe sur la valeur ajoutée au taux de 20% conformément aux dispositions des articles 3, 4, 5 et 13 de la loi n° 30-85 relative à la dite taxe.
