Question :
Par lettre citée en référence, vous avez bien voulu me faire part de votre intention de préparer une brochure d’information et de promotion du tourisme national. Vous précisez que cette brochure ne contient aucune publicité à caractère commercial et sera distribuée à titre gracieux dans les salons, dans les foires internationales du tourisme et dans les sièges de l’Office National du Tourisme à l’étranger.
A cet effet, vous demandez à connaitre si les dispositions de l’exonération de la TVA des publications s’appliquent également aux travaux d’impression de cette brochure.
Réponse du la DGI du 23/10/2014 :
En réponse, j’ai l’honneur de vous faire savoir qu’en vertu des dispositions de l’article 91.-I.-E)- 1° du Code général des impôts (CGI), les travaux d’impression de cette brochure sont exonérés de la TVA sans droit à déduction dans la mesure où ladite brochure est d’intérêt général et ne renfermant aucun texte de publicité commerciale.
Par ailleurs, il y a lieu de préciser que le papier utilisé par l’imprimeur de ladite brochure est également exonéré de la TVA en vertu des dispositions de l’article 91.-I.-E)- 2° du CGI.
