Question :
Par lettre citée en référence, vous sollicitez l’avis de la Direction Générale des Impôts au sujet d’une prestation de service réalisée par une société de droit marocain spécialisée dans la logistique qui assure, dans le cas d’espèce, le stockage, la gestion et l’exportation des marchandises confectionnées dans le cadre de l’admission temporaire par un industriel installé au Maroc.
A cet égard, vous précisez que la facturation de cette prestation est libellée au nom d’une société française de logistique qui, à son tour, refacture ladite prestation à la société française propriétaire de la marchandise confectionnée.
Réponse de la DGI du 28/03/2016 :
En réponse, j’ai l’honneur de vous faire savoir que s’agissant de la dernière prestation de service rendue sur le territoire marocain ayant pour effet direct et immédiat de réaliser l’exportation elle-même, celle-ci est considérée comme étant une opération éligible à l’exonération avec droit à déduction en application de l’article 92-1-1° du code général des impôts à condition de produire des factures établies au nom du client à l’étranger et des pièces justificatives de règlement en devises.
Veuillez agréer, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.
