Question :
Il a été demandé à savoir si les établissements hôteliers qu’une société marocaine exploite peuvent bénéficier, pour leur chiffre d’affaires réalisé en devises, d’une période d’exonération qui serait calculée, pour chaque établissement pris séparément, à compter de la première opération d’hébergement en devises réalisé par celui-ci.
Il a été précisé que la société en question a appliqué l’exonération totale de l’impôt sur les sociétés (IS) aux deux établissements qu’elle exploite à compter de la date de leurs premières opérations d’hébergement.
Réponse de la DGI du 28/10/2015 :
En vertu des dispositions de l’article 6-B-3° du Code Général des Impôts (C.G.I), les entreprises hôtelières bénéficient de l’exonération totale quinquennale de l’IS suivie de l’application du taux réduit, pour la partie de la base imposable correspondant à leur chiffre d’affaires réalisé en devises dûment rapatriées directement par elles ou pour leur compte par l’intermédiaire d’agences de voyages, et ce au titre de leurs établissements hôteliers.
Ainsi, lorsque l’entreprise hôtelière exploite plusieurs établissements hôteliers, le bénéfice de l’exonération et de la réduction est accordé séparément pour chaque établissement en fonction de la date de la première opération d’hébergement en devises dûment rapatriées et réalisée par ledit établissement.
