LA PROFESSION COMPTABLE A L’ERE DU CORONA
Aux temps du corona, Plusieurs entrepreneurs ont cessé leur activité, dans le tourisme, dans les transports, cafés et snacks, industries…etc, d’autres continuent de travailler pour que l’économie tourne.
La profession comptable elle, s’est trouvée entre le clou et l’enclume.
Des décisions extraordinaires prises par le gouvernement marocain qui a lancé un arrêt d’activité jusqu’à 20 Avril 2020. Le ministère de tutelle lui, avec la décision de reporter quelques déclarations fiscales au 30 juin 2020, a bouleversé l’agenda des professionnels des chiffres.
La majorité des confrères et consœurs ont décidé de fermer leurs cabinets, d’autres, qui sont plus structurés ont réussi à faire le télétravail, le délai de certaines déclarations fiscales, le premier communiqué de presse de l’administration fiscale précise que seules les entreprise dont le chiffre d’affaires de l’exercice 2019 est inferieur à 20 millions de dirhams sont concerné par ce report.
Un grand débat a été soulevé entre les professionnels sur la notion du chiffre d’affaires, le ministère des finances sort un autre communiqué pour clarifier que le chiffre d’affaires de l’exercice 2018 fait foi.
Devant cette situation d’absence d’une note circulaire claire, les professionnels ont interpellé la Direction Générale des Impôts, cette dernière est venue en retard répondre par un communiqué non signé et non daté cette fois-ci, dans lequel elle explique que les déclarations de la TVA et de l’impôt sur le revenu du mois de février 2020 ne sont pas concernés par le report, il a fallut encore une fois aux professionnels de rejoindre leurs postes pour terminer les travaux entamés et sortir de leur confinement.
Un tel constat nous ramène à dire que notre administration fiscale doit revoir sa stratégie de communication, vis-à-vis des contribuables et leurs partenaires, en publiant des notes circulaires claire et à temps à fin d’établir un climat de confiance entre les parties prenantes.
Le corona virus veut faire passer un message fort, le fait que l’Homme avec un grand F n’est plus indispensable, la terre, l’eau, l’air sans lui vont bien, il n’est plus le maître de la terre ni celui de la mer.
Tout a changé du jour au lendemain, avant le corana, on parlait de la digitalisation, et que parmi les professions qui vont disparaitre il y avait cette profession comptable, heureusement notre pays avait anticipé la télé-déclaration et télépaiement des impôts et taxes depuis 2016, sinon on aurait pensé à la foule du 31 Mars devant les administrations fiscales.
Les professionnels des chiffres et les déclarations fiscales:
A l’ère du corona, les professionnels des chiffres doivent continuer à exercer leur activité tel est le cas des soldats et des médecins, comme l’avait confirmé Maître Nouredine Sahir Comptable agrée à Marrakech.
Le ministre de l’économie et des finances a annoncé que les entreprises pourront reporter leurs déclarations fiscales sans formalités, la deuxième réunion du Comité de Veille Economique (CVE) tenu le 19 mars a apporté des mesures sur le plan fiscal comme suit :
Pour les PME, TPME et les professions libérales en difficulté :
- Suspension du paiement des charges sociales jusqu’au 30 juin 2020;
- Mise en place d’un moratoire pour le remboursement des échéances des crédits bancaires et pour le remboursement des échéances des leasings jusqu’au 30 juin sans paiement de frais ni de pénalités ;
- Activation d’une ligne supplémentaire de crédit de fonctionnement octroyée par les banques et garantie par la CCG.
- Les entreprises dont le chiffre d’affaires de l’exercice 2019 est inférieur à 20 Millions de Dirhams pourront si elles le souhaitent bénéficier d’un report du dépôt des déclarations fiscales jusqu’au 30 juin 2020
- Suspension des contrôles fiscaux et des ATD jusqu’au 30 juin 2020.
(Source communiqué de presse du CVE du 19 mars 2020).
Il s’agit là, d’une grande décision prise par le gouvernement marocain.
Personne ne peut nier la gravité de cette pandémie. Le ministère du tutelle doit envisager plusieurs scénarios, pour sauver les entreprises marocaines, mais aussi garder en équilibre les budgets de l’état. En matière de recette fiscales il faut rappeler que 80% des entreprises marocaines paient 1% de l’IS et que la TVA représente la principale recette fiscale de l’État de notre pays. Nous comprendrons par cela pourquoi la DGI ne souhaite pas reporter les déclarations de la TVA du mois de Février 2020.
Les professionnels des chiffres et les déclarations sociales:
Du coté social, et suite à la convention signée entre le gouvernement, la CNSS, et la CGEM, des mesures d’accompagnement des entreprises affiliés à la CNSS ont été mises en place notamment l’instauration d’une indemnité de 1000 MAD en Mars et 2000 MAD à partir du mois d’Avril pour chaque salarié ayant quitté son travail suite à l’arrêt d’activité de son employeur.
(Source: La convention de partenariat pour l’accompagnement des secteurs vulnérables aux chocs induits par la pandémie du coronavirus covid-19)
Pour ce faire, la CNSS a mis en place une plateforme où tous les affiliés peuvent établir leurs déclarations sociales.
Encore une fois les professionnels des chiffres se sont mobilisés pour accompagner les contribuables dans ce grand chantier.
Il faut réfléchir à l’après corona, même si aujourd’hui personne ne peut se projeter, il est important que chaque entrepreneur fasse le maximum de son coté pour préserver les emplois et les compétences dans son entreprise, la relance de l’économie est une nécessité.
Les professionnels des chiffres quelque soit leur forme (Experts-comptables, comptables agrées, comptables indépendants) doivent assister ces entrepreneurs et les conseiller pour les aider à traverser cette période de crise que personne n’as prévu dans son agendas.
Des réflexions sur l’arrêt de l’activité des comptables:
Dans le cadre des mesures de sécurité et de lutte contre la pandémie du covid 19 le gouvernement marocain a communiqué une liste non exhaustive, des commerces et des activités qui devraient en principe rester ouverts.
Les pharmacies, les marchants des produits alimentaires, les banques les stations de service. Toutefois la profession comptable se pose donc la question de la fermeture en plein période fiscale.
Pour certains confrères la fermeture des cabinets comptables n’est pas envisagée.
Les experts comptables, les comptables agréés et les comptables indépendants sont invités à respecter les mesures de prudence sanitaires et surtout respecter les délais légaux.
Dans certaines régions du royaume les professionnels des chiffres alternent entre le télétravail, le roulement entre collaborateurs pour limiter les contacts physiques et la fermeture des cabinets.
En fin en méditant sur ce sujet cette maladie nous rappelle que nous sommes tous égaux, quelle que soit notre culture, notre religion, notre profession, notre situation financière ou notre notoriété, Le Covid-19 nous traite tous de la même façon, a souligné Bill Gates dans un passage sur tweeter.
Abderrahmen AIT SAID
Comptable agréé par l’Etat
Manager Cabinet WAY CONSEIL